ART. 3	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°273
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , desdépartements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les lois du Grenelle del’environnement, le Département est un acteur à part entière dansla transition énergétique des territoires.
Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique surleur territoire, de nombreux départements ont signé des Contrats dedéveloppement territorial des nouvelles énergies ou adopté unschéma départemental des énergies renouvelables.
L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction desobjectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. LesDépartements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent desdialogues de proximité. A ces élans collectifs s’ajoutentl’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économiemixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, qui appuient lescollectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation desprojets d’énergies renouvelables sur les territoires.
Ces dispositifs leur permettent ainsi d’intervenir en matièred’aménagement du territoire en offrant une ingénierie technique etfinancière aux communes qui en ont besoin ou à des maîtresd’ouvrage publics et privés.
Ces politiques leur permettent aussi de mieux endiguer lespolitiques de lutte contre la précarité énergétique qui touche deplus en plus de français.
C’est pourquoi, comme l’avait prévu le Sénat, les Départementsdoivent être associés et a fortiori informés, dans le cadre del’identification des zones.