ART. 4 BIS AA	N°2730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2730
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 4 BIS AA
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Un observatoire des énergiesrenouvelables et de la biodiversité est mis en place au plus tardun an après la promulgation de la présente loi.
« Cet observatoire a notammentpour mission de réaliser un état des lieux de la connaissance desimpacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols etles paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyensd’amélioration de cette connaissance. Les modalités d’organisationde cet observatoire et ses missions sont précisées par voieréglementaire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unobservatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, afinde faire un état de l’art des différentes connaissances sur lesujet, mais également de proposer des solutions afin d’améliorerles solutions de conciliation entre le développement des énergiesrenouvelables et la préservation de la biodiversité.