ART. 3	N°2736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2736
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« V. – En Corse, pourl’application des articles L. 141‑5‑2 et L. 141‑5‑3 ducode de l’énergie, les missions du comité régional de l’énergieprévu au même article L. 141‑5‑2 sont exercées par le Conseilde l’énergie, de l’air et du climat, et dans les communes de lacollectivité de Corse n’appartenant pas au périmètre d’un schéma decohérence territoriale en vigueur ou en l’absence de plan locald’urbanisme, les zones d’accélération objet du présent article sontidentifiées dans les mêmes formes dans le plan d’aménagement et dedéveloppement durable de Corse.
« VI. – Pour l’identificationdes zones d’accélération mentionnées à l’article L. 141‑5‑3 dumême code, les objectifs régionaux à prendre en compte sont ceux dela programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse, prévue àl’article L. 141‑5 dudit code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporterplusieurs précisions afin que la planification prévue à l’article 3puisse s’appliquer pleinement à la Corse. Il est ainsi préciséqu’en Corse, les missions du comité régional de l’énergie sontexercées par un comité dénommé Conseil de l’énergie, de l’air et duclimat, et que les objectifs à prendre en compte pour la définitiondes zones d’accélération sont ceux de la programmationpluriannuelle de l’énergie de Corse, puisque la loi ne prévoit pasla fixation d’objectifs régionaux de la PPE nationale pour laCorse.