ART. 13	N°2742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2742
présenté par
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 4 à7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose deretirer de ce projet les installations de production d’énergierenouvelable en mer situées en partie sur la mer territoriale et enpartie dans la zone économique exclusive: tout particulièrement laproduction d’énergie éolienne en mer. 
Les éoliennes ne sont pasaujourd’hui en mesure d’apporter une réponse satisfaisante à notredemande en énergie. De plus, elles ne sont pas adaptées auxprochains changements climatiques de notre continent. En effet,l’atlas des vents du GIEEC prévoit une très forte baisse des ventssur le continent européen, et ce, qu’importe le scénario. Nousavons déjà assisté à une baisse de 10% des vents conduisant à unebaisse de 27% de la production électrique éolienne en 2020. Ceciest la plus forte baisse depuis 43 ans.
Nous ne pouvons attendre uneplus forte baisse pour constater qu’avec peu de vent, les éoliennesproduisent encore moins. C’est pourquoi, face à la criseénergétique, les éoliennes ne peuvent être privilégiées, qu’importeleur emplacement. Nous disposons aujourd’hui d’autres mécanisme deproduction d’énergie renouvelable, plus efficaces, moins coûteux etdont la production ne dépende du vent. 
Il convient également de rappelerque selon le ministère de l’écologie, le mix énergétique ne disposeque de 1,6% d’énergie éolienne. Cette production est donc dérisoireet n’apporte pas les résultats satisfaisants justifiant de ladévelopper, et ceci, même en mer. 
C’est pourquoi nous proposons dusupprimer la réécriture d’un titre II BIS dans l’ordonnancen°2016-1687. 
Tel est le sens du présentamendement.