ART. 3	N°2748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2748
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier et M. Nury
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent article crée undispositif de planification pour permettre aux communes et EPCI deproposer une liste de zones d’accélération du déploiement desinstallations de production d’énergies renouvelables. L’alinéa 20prévoit cependant que le référent départemental créé pour le suivide ces projets peut demander aux collectivités de rajouter deszones qui ne figurent pas dans les listes initialement transmisessir le comité régional de l’énergie estime qu’elles ne sont passuffisantes. Cette disposition qui s’apparente à un passage enforce n’est pas souhaitable et il convient de respecter lespréconisations des élus locaux.