APRÈS ART. 1ER CBA	N°2752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2752
présenté par
M. Kervran, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , M. Benoit et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’articleL. 515‑44 du code de l’environnement est ainsimodifié :
1° À la fin del’avant-dernière phrase, les mots : « 500mètres » sont remplacés par les mots :« 1 000mètres, sauf décision spécialement motivée du préfet en casd’absence totale d’incidences, et sans pouvoir descendre en dessousde 800 mètres. ».
2° Avant la dernière phrase,est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’appréciationde l’autorité administrative se fonde notamment sur l’indice desaturation visuelle calculé selon la méthodologie élaborée par ladirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et dulogement des Hauts-de-France, les effets d’encerclement, l’impactacoustique, les atteintes à la préservation des espaces naturelsclassés et de la biodiversité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation considérable de lahauteur des éoliennes (de 120 mètres à près de 240 mètres), de leurpuissance (de 2 MW à plus de 4 MW), de la taille des rotors (prèsde 150 mètres), augmente les nuisances pour le voisinage, et porteatteinte aux droits reconnus à chacun par la Charte del’environnement et l’article L 110-1 du code del’environnement.
La législation actuelle impose une distance minimale de 500 mètres,avec un pouvoir d’appréciation incombant au préfet, mais qui dansles faits ne s’exerce pas systématiquement.
Cet amendement propose d’inverser la situation en incitantl’autorité administrative à se prononcer spécialement si lasituation le permet, avec un minimum incompressible.