ART. 1ER QUATER A	N°2753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2753
présenté par
M. Kervran, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot  et M. Benoit
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ARTICLE 1ER QUATER A
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Après ledeuxième alinéa de l’article L. 632‑1, il est inséré un alinéaainsi rédigé :
« « L’autorisation peutégalement être refusée lorsque l’implantation d’éoliennes estsusceptible de porter une atteinte visuelle à la mise en valeur età la conservation d’un Monument historique jusqu’à une distance decinq kilomètres de l’installation. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En parlant d’atteinte visuelle, letexte de loi imposera un niveau de preuve important sous lecontrôle du juge.
 
La distance de 5 kilomètres paraît équilibrée, étant rappelé que lacirculaire du 15 septembre 2008, dite circulaire Albanel, prévoyaitpour les zones de développement éolien la recherche d’un évitementpouvant aller jusqu’à 10 kilomètres.