ART. 14	N°2755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2755
présenté par
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 14
I. – À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« peuventêtre », 
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, après le mot : 
« effectués ,»
insérer les mots :
« chaqueannée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposel’obligation d’un contrôle annuel des îles artificielles, desinstallations et des ouvrages flottants par un organisme agréécontre un simple possibilité de contrôle aléatoire comme il estproposé dans la rédaction actuelle de l’alinéa 12. 
La mise en place d’un contrôle estun gage de prudence, de qualité, de sécurité et de performance deces ouvrages, c’est pourquoi ce contrôle ne devrait pas êtrefacultatif, et devrait  être très régulier en considérant lecaractère assez novateur de ces installations par rapport àd’autres ouvrages. 
Tel est le sens du présentamendement.