ART. 14	N°2757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2757
présenté par
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante : 
« Les résultats de cescontrôles annuels font l’objet d’un rapport remis chaque année auParlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 13 propose de mettre à ladisposition de l’autorité administrative les résultats descontrôles des ouvrages flottants. Cette mesure est légitime etefficace mais peut aussi être améliorée. 
Le contrôle des îles artificielles,des installations et ouvrages flottants doit pouvoir êtreaccessible à la connaissance de la représentation nationale, afinque celle-ci puisse adapter les mesures et soutiens devant y êtreapportés. Ces installations seront source de production d’énergie,dont dépend une part de la souveraineté nationale, c’est pourquoile Parlement devrait pouvoir exercer un droit de regard sur leurfonctionnement. 
Cette mesure tend vers davantage detransparence, et propose une adaptation continuelle des modalitésde fonctionnement à la réalité concrète de la production. 
Tel est le sens du présentamendement.