ART. 1ER QUATER A	N°2762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2762
présenté par
Mme Tabarot
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ARTICLE 1ER QUATER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement visesupprimer l’article 1er quater A introduit en commission.
 
En effet, cet article vise à remplacer l’avis conforme del’architecte des bâtiments de France par un avis simple.
 
Si effectivement l’avis conforme entraîne des lourdeurs excessivesdans les procédures pour les porteurs de projets d’énergiesrenouvelables, il n’en demeure pas moins que ce type d’avis permetde préserver nos bâtiments et les paysages français.
 
Ainsi, il est proposé de supprimer l’article afin de garder l’avisconforme de l’architecte des Bâtiments de France.