ART. 16	N°2766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2766
présenté par
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« ou techniquementexcessivement complexe ou financièrement disproportionné parrapport à l’installation de lignes aériennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les littoraux sont des territoiresprécieux, des écosystèmes uniques et des paysages particuliers.L’installation d’éoliennes à plusieurs kilomètres des côtes peutcauser des désagréments visuels, mais peut aussi avoir un impactsur la biodiversité et l’activité des pêcheurs. Les câbles quirelient ces installations au réseau électrique ne doivent pasaggraver ces nuisances.
Contraindre l’enfouissement des câbles, sauf en cas de dommagegrave pour l’environnement, est une nécessité pour garantir labonne mise en place des parcs éoliens en mer. Le coût ou ladifficulté de la tâche ne sont pas des raisons suffisantes pourremplacer des câbles enfouis par des câbles aériens.
Cet amendement vise à protéger les paysages côtiers et maritimesen évitant de défigurer de vastes espaces avec des lignes à hautetension visibles.