ART. 3	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Bordat, Mme Chandler, M. Pacquot et M. Causse
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , desdépartements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Département est un acteur à partentière dans la transition énergétique des territoires. Afin derelever les nouveaux défis de la transition énergétique sur leurterritoire, de nombreux départements ont signé des Contrats dedéveloppement territorial des nouvelles énergies ou adopté unschéma départemental des énergies renouvelables.
L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction desobjectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. LesDépartements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent desdialogues de proximité pour lutter contre la précarité énergétiquequi touche de plus en plus de français.
C’est pourquoi, comme l’avait prévu le Sénat, les Départementsdoivent être associés et a fortiori informés, dans le cadre del’identification des zones.