APRÈS ART. 3	N°2772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2772
présenté par
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer la division et l’intitulé suivants:
Après l’alinéa 8 de l’article 3,insérer un alinéa ainsi rédigé : 
”Elles ne peuvent être situées à moins de 10km d’un site classéau patrimoine mondial de l’UNESCO, et à moins de 5km d’un siteclassé selon les articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnementfrançais.”
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ENR sont des infrastructuresindustrielles qui n’ont ni de caractère culturel, ni d’aspecthistorique, ni d’aspect naturel apport environnemental. Il estdonc important de protéger les sites les plus préservés duterritoire français de ces installations.
Les sites classés selon les articles L. 341-1 à 22 du code del’environnement français, ainsi que les sites classés au patrimoinemondial de l’Unesco, sont des lieux particuliers qui doivent êtreprotégés notamment sur le plan visuel. Or, les énergiesrenouvelables sont souvent visibles de loin et modifient de manièreévidente la nature du paysage. Pour les sites naturels, uneproblématique environnementale intervient également puisquecertaines ENR sont nuisibles à la biodiversité comme le sont parexemple les éoliennes.
Cet amendement a pour objectif d’éviter que des éoliennes soientinstallées en bordure de la Loire ou que des panneaux solairesbordent la cité médiévale de Carcassonne.