APRÈS ART. 19 TER	N°2776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2776
présenté par
M. Califer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement produit un pland’accélération des énergies renouvelables pluriannuel pour chaqueterritoire d’outre-mer.
 
Ce plan pluriannuel est déterminé avec la participation descommunes, des intercommunalités, des départements et des régions.Il intègre également la participation des sociétésconcernées.
 
Ce plan d’accélération pluriannuel est prévu pour une période de 10ans et prend en compte les potentialités territoriales des énergiessolaires, géothermiques, photovoltaïques, agrivoltaïques et desstations de transfert d’énergie par pompage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer l’usage des énergies renouvelablesdans les outre-mer.
 
Malgré les potentialités des territoires ultramarins,l’exploitation de la géothermie des territoires français de laCaraïbe manque encore pleinement d’ambitions. Ceci est regrettabledans la mesure où cette énergie présente de nombreusesvertus :
 
-       Il s’agit d’une ressourcedont on peut maîtriser la production là où celle du photovoltaïqueest soumise à l’ensoleillement.
-       Son coût demeure moitié moinsonéreux que celui des centrales thermiques.
-       Son coût ne dépend nullementde la fluctuation des marchés.
-       Elle permet de fabriquer del’hydrogène vert sans émissions de CO2.
 
En dépit de l’ensemble de ces bénéfices, les territoires françaisde la Caraïbe continuent à produire massivement leurs énergies avecdu pétrole et du charbon venus d’ailleurs. En Guadeloupe, près de80 % de l’énergie est ainsi produite.
 
Dans la Caraïbe ouailleurs, d’autres pays ont saisi l’importance de la géothermie.Tel est par exemple le cas de la Dominique qui a su déployer lesefforts nécessaires en la matière ou encore du Kenya qui abénéficié de près de 270 M d’€ d’aide de la banque européenne en 40ans. 
 
Dans les outre-mer, lagéothermie est une énergie exploitable parmi tant d’autres. C’estpourquoi le présent amendement propose d’instaurer un pland’accélération des énergies renouvelables pluriannuel danschaque territoire d’outre-mer.