ART. 21	N°2778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2778
présenté par
M. Amiel, M. Fait, Mme Brulebois, M. Armand, M. Perrot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, Mme Spillebout, M. Midy, M. Cazenave, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Pellerin et Mme Vignon
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ARTICLE 21
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, lemot : « deux » est remplacé par lemot : « un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Par cet amendement, il est proposéde raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code del’énergie pour le raccordement des petites installationsrenouvelables d’électricité, qui produisent une puissanceélectrique inférieure ou égale à trois kilovoltampères, de deuxmois à un mois.
La puissance de trois kilovoltampères correspond à la plus petitepuissance qu’un compteur électrique peut afficher ou à celledélivrée par un panneau solaire de moins de 15m2.
Le délai de raccordement de deux mois pour ces petitesinstallations qui contribuent efficacement à notre objectif dedéveloppement de la production d’énergies renouvelables n’est pasjustifié dès lors que leur raccordement ne présente aucunedifficulté administrative ou technique particulière.
Dans les cas de contraintes spécifiques, le gestionnaire du réseaupourra toujours faire valoir les conditions dérogatoires prévues àl’article L. 342-3 du code de l’énergie.