ART. 22	N°2781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2781
présenté par
M. Amiel, M. Fait, Mme Brulebois, M. Armand, M. Perrot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, Mme Spillebout, M. Midy, M. Cazenave, M. Fiévet, Mme Lemoine et M. Pellerin
------------
ARTICLE 22
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« À la fin de la premièrephrase du deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code del’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacépar le mot : « douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Par cet amendement de repli, il est proposé de raccourcir ledélai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour leraccordement des installations renouvelables d’électricité quiproduisent une puissance supérieure à trois kilovoltampères, dedix-huit mois à douze mois.
Un délai de raccordement de douze mois permettra d’accélérer lamise en service des installations de production d’énergierenouvelable et laissera néanmoins au gestionnaire du réseau untemps suffisant pour s’adapter aux spécificités de chaque ouvrage.Dans les cas de contraintes spécifiques, il conservera la facultéde faire valoir les conditions dérogatoires prévues à l’article L.342-3 du code de l’énergie.