ART. 16 OCTIES A	N°2782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2782
présenté par
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 16 OCTIES A
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport évalue le risqueque représente l’installation d’hydroliennes pour la biodiversitéainsi que pour le transport fluvial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déploiement d’hydroliennesfluviales risque d’avoir un certain nombre de conséquencesnégatives. Les fleuves et autres cours d’eau sont des lieux trèsriches en biodiversité, en développant, même de manièreexpérimentale, des hydroliennes, les risques de déséquilibre desécosystèmes fragiles sont importants. En plus des dangersenvironnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gênerle trafic fluvial. 
Ce dernier est pourtant important pour un certain nombre desecteurs industriels, les bateaux qui transitent chaque année surla Seine et le Rhône permettent d’éviter la circulation de milliersde camions et donc d’émissions carbone plus importantes. 
Cet amendement vise à orienter le rapport du gouvernement afin quece dernier ne soit pas seulement une étude de faisabilité, maisaussi un moyen d’évaluer les risques pour le commerce etl’environnement.