ART. 1ER BA	N°2783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2783
présenté par
M. Croizier, M. Gumbs et M. Falorni
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ARTICLE 1ER BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un plan territorialde paysage s’inscrit en parallèle des SCoT et PLU, il nuirait à lalisibilité de l’action publique et augmente sacomplexité. 
Ce document supplémentairenécessiterait du temps pour mettre en cohérence les PLU et lesSCoT, un exercice long et couteux.
Le volet paysager SCoT et PLU(i) peut être suffisamment prescriptifet s’imposer aux installations de production d’énergierenouvelable.
Les collectivités qui le souhaitent peuvent continuer à établirlibrement des plans paysage.
Cet amendement travaillé avec Intercommunalités de France proposede supprimer l’obligation de créer ces plans.