ART. 3	N°2784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2784
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, Mme Rixain, M. Fait, Mme Spillebout, M. Haury, M. Pellerin, M. Vojetta, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi et Mme Tiegna
------------
ARTICLE 3
Après la première phrase del’alinéa 13, insérer la phrase suivante : 
« Pour établir ces zones, lescommunes peuvent solliciter l’assistance des agences régionales dela biodiversité prévues à l’article L. 131‑9 du code del’environnement, quand elles existent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit que les zonesd’accélération des ENR seront définies dans l’objectif de préveniret de maîtriser les dangers ou inconvénients pour un certain nombred’intérêts, notamment pour la protection de la nature. Or certainescollectivités, notamment les plus petites, ne disposent pastoujours des compétences pour évaluer les impacts sur labiodiversité de ce zonage.
C’est pourquoi cet amendement propose de permettre auxcollectivités le souhaitant de faire appel aux agences régionalesde la biodiversité déjà existantes dans certaines régions, avecnotamment pour mission l’appui aux collectivités territoriales enmatière de lutte contre les pressions qui s’exercent sur labiodiversité, de gestion de la faune sauvage, d’amélioration de seshabitats et de pratiques de gestion des territoires. Elles sontdonc toutes indiquées pour apporter leur aide pour ces zonages.
Cet amendement a été travaillé avecFrance nature environnement.