ART. 3	N°2785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2785
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Fait, M. Vojetta et Mme Tiegna
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ajout sénatorial, l’alinéa42  de l’article 3 prévoit d’étendre la possibilité de créerau sein des PLU des zones dans lesquelles les installationséoliennes pouvaient se voir exclues au titre du règlementd’urbanisme à l’ensemble des énergies renouvelables.
 
Cette extension est en contradiction avec les mesures deplanification de zones d’accélération prévues par le texte, maisaussi avec l’objet même de la loi qui a pour but d’accélérer ledéploiement des actifs de productions renouvelables.
 
Il est donc proposé de supprimer cette modification qui porte unrisque pour cette accélération, sans amener de gain notable pourles collectivités qui auront la main sur la planificationlocale.
Cet amendement a été proposé parEnerplan.