ART. 11	N°2788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2788
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, Mme Rixain, M. Fait, Mme Spillebout, M. Vojetta et Mme Tiegna
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le solaire sur toiture et enombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls,en comparaison des parcs au sol et des autres énergiesnon-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes deconflit d’usage des sols, d’impacts sur la biodiversité oud’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pourles populations. De plus, pour des puissances inférieures à 250kWc, l’évaluation environnementale n’est pas systématique et apriori peu demandée par l’Autorité environnementale, ce qui permetd’avancer rapidement sur les projets : pas d’étude d’impact, pasd’enquête publique, pas de demande de dérogation pour destructiond’espèce protégée ni mesures de réduction, de compensation et desuivi, ce qui peut compenser le surcout lié aux structures desombrières. Par ailleurs, ces ombrières participent, outre laproduction d’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation auchangement climatique en ombrageant les parkings (périodes defortes chaleur plus fréquentes) et donnent une image positive del’engagement en faveur de l’environnement des propriétaires de cesparkings à leurs clients et usagers.
Au regard de l’ensemble de ces avantages et de l’urgenceécologique, le présent amendement propose de généraliser cettemesure, en baissant le seuil de soumission à l’obligation.
Cet amendement a ététravaillé avec France nature environnement.