ART. 16 SEPTIES	N°2798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2798
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Fait, M. Vojetta et Mme Tiegna
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ARTICLE 16 SEPTIES
Compléter l’alinéa 10 parla phrase suivante :
« Durant cette période, unsuivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place parle concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussionsobservées sur l’environnement aquatique, notamment sur lavie piscicole. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de puissance résulteen général d’une augmentation des débits turbinés. Elle limite doncles débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivation etaugmente les périodes durant lesquelles les cours d’eau sontalimentés par le seul débit réservé. Pour les installationsfonctionnant par éclusées, elle augmente le rapport entre le débitd’éclusée et le débit plancher. Toutes ces modifications parrapport au fonctionnement en situation normale, peuvent conduire àun accroissement des impacts, parfois temporaires parfoisirréversibles, sur les biocénoses aquatiques. Par ailleurs cesimpacts peuvent conduire à la détérioration de l’état des massesd’eau qui serait contraire à la Directive Cadre sur l’Eau. Ilimporte donc de bien quantifier ces impacts par un suiviadapté.
Enfin cet amendement répond au parallélisme de forme avec l’article16 quater qui traite d’un autre fonctionnement exceptionnel :l’abaissement des débits réservés.
Cet amendement a été proposé parFrance nature environnement.