APRÈS ART. 1ER CBA	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, Mme Dalloz et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre : « 1 500 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appelerl’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes quiatteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre decomparaison, l’équivalent de la Tour Montparnasse à Paris. Lesacrifice des plus beaux paysages français qui s’ensuit estd’autant moins acceptable que l’intérêt de l’énergie éolienne estde plus en plus contesté, y compris par les défenseurs del’environnement et des énergies renouvelables. Pour limiter lemitage et afin de préserver nos territoires ruraux, il apparaîtopportun de revoir les distances minimales d’implantation deséoliennes par rapport aux habitations.
La distance minimale entre leschamps éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors quela taille des mâts qui sont aujourd’hui installés aconsidérablement augmenté, puisque les nouvelles générationsd’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200mètres. De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances semultiplient et ces règles minimales de distance favorisent lamultiplication anarchique de projets éoliens dans les zoneshabitées dont les paysages vont se trouver sacrifiés. C’estpourquoi, il apparaît opportun de revoir les distances minimalesd’implantation des éoliennes par rapport aux habitations,actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter au minimum à 1500mètres. Tel est l’objet de cet amendement.