ART. 16 OCTIES A	N°2800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2800
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, Mme Rixain, M. Fait, M. Pellerin, M. Vojetta, M. Zulesi et Mme Tiegna
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ARTICLE 16 OCTIES A
Après la première phrase de cetarticle, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notammentporter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, ycompris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieursinstallations sur un même site. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe que le rapport prévuinclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne selimite pas aux impacts des hydroliennes isolées mais inclut bienles impacts des « fermes d’hydroliennes », notamment vis à vis desespèces migratrices et en particulier de l’anguille.
Cet amendement a été proposé parFrance nature environnement.