ART. 17 BIS AA	N°2803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2803
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Fait, M. Vojetta et Mme Tiegna
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ARTICLE 17 BIS AA
À l’alinéa 3, après lemot :
 « projet » :
insérer les mots : 
« , le coût statistique moyende la main d’œuvre et des travaux par région et la maîtrise de lagouvernance du projet par les acteurs locaux publics etcitoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adaptation des dispositifs desoutien aux disparités des projets et des territoires doit prendreen compte, outre les disparités de productible, les disparités decoût d’installation - sensiblement plus élevé en île de France quedans d’autres Régions. Enfin, le portage d’un projet par desacteurs locaux peut également être pris en compte dans cettemodulation dans la mesure où les projets citoyens peuvent avoir descoûts de développement plus élevés, alors même qu’ils génèrent desretombées économiques locales plus importantes et qu’ils permettentune meilleure appropriation des projets. Cet amendement a ététravaillé avec Energie Partagée.