ART. 3	N°2809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2809
présenté par
Mme Félicie Gérard, M. Patrier-Leitus, M. Ledoux, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Plassard, M. Albertini, M. Pellerin et Mme Lingemann
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 12, substituer aux mots :
« met »
insérer les mots :
« et, pour les informationsrelatives à l’électricité, les gestionnaires des réseaux publicsd’électricité mettent ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, après la seconde occurrence dumot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , les capacités d’accueilexistantes des réseaux publics d’électricité sur ce territoire etcelles planifiées sur ce même territoire en application del’article L. 321‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identification de zonesd’accélération des énergies renouvelables doit permettre dedisposer d’une cartographie des zones les plus pertinentesd’implantation des différents moyens de production d’énergierenouvelables en tenant compte d’un ensemble de considérations,notamment environnementales, économiques et techniques.
Dans le cadre de cet exercice, il est important de pouvoirprendre en compte les capacités d’accueil existantes des réseauxpublics d’électricité sur ce territoire et celles planifiées sur cemême territoire.
Une telle connaissance permettra en effet d’avoir une analyseplus précise et pertinente des zones d’accélération des énergiesrenouvelables, et ce en anticipant l’adéquation à trouver entre lescapacités de production à venir et les réseaux existants ou àdévelopper.