ART. 5 BIS	N°2810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2810
présenté par
Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Plassard, Mme Magnier, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus et Mme Lingemann
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ARTICLE 5 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.