APRÈS ART. 1ER BA	N°2812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2812
présenté par
Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Plassard, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus et Mme Lingemann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
À la fin du 4° du I de l’articleL. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacépar le taux : « 20 % »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaccélérer la production de gaz renouvelable.
Le dynamisme des projets de gaz renouvelables permet de dépassertrès largement les 10 % inscrits dans la loi de transitionénergétique pour 2030. Les objectifs fixés par la PPE pour 2023 ontété atteints avec près de deux ans d’avance. Les installationsagricoles qui ne représentent qu’une fraction du potentielpourraient, à elles seules, produire ces 20 % de gaz consomméen France dès 2030 grâce au droit à l’injection apporté par la loiEGALIM et remplacer le gaz fossile russe par un gaz local etrenouvelable grâce à la valorisation circulaire de déchets, dedéjections animales et de résidus de cultures.
Cet amendement propose ainsi d’inclure dans les objectifs de lapolitique énergétique nationale la production de gaz renouvelable àhauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en Franced’ici 2030.