ART. 16 BIS	N°2816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2816
présenté par
M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 16 BIS
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« peut subordonner »
les mots :
« subordonne ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, après le mot :
« est »
insérer le mot :
« aussi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desoumettre d’office la construction ou la mise en service deséoliennes à une autorisation environnementale. 
Cette autorisation environnementalepermettrait d’évaluer le risque de l’installation d’éoliennes surla biodiversité, mais aussi sur les sols, et sur la valeurpatrimoniale de certains territoires. Cette autorisationaméliorerait l’acceptabilité de l’énergie éolienne auprès desfrançais, et a contrario viendrait encadrer le développementdes éoliennes sur les territoires fragiles ou àprotéger. 
L’autorisation environnementale nedevrait pas être une possibilité mais bien une conditionobligatoire pour la mise en place des constructions ou mises enservice des éoliennes. 
Tel est le sens du présentamendement.