ART. 18	N°2818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2818
présenté par
M. Croizier, M. Gumbs et M. Falorni
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ARTICLE 18
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 14, supprimer les mots : 
« notamment dans le domaine dela rénovation énergétique, de l’efficacité énergétique ou de lamobilité propre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 crée différentsdispositifs de contribution financière aux projets locaux detransition écologique et énergétique. 
Il précise les enjeux et politiquespour lesquels ces financements peuvent être mobilisés par lescollectivités. 
Cet amendement travaillé avecIntercommunalités de France propose de supprimer la listenon-exhaustive de politiques ; la collectivité doitpouvoir mobiliser les fonds pour répondre aux enjeux detransition spécifiques à son territoire. Lister les enjeuxauxquels doivent contribuer les fonds est suffisant.