APRÈS ART. 1ER BA	N°2822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2822
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
L’article L. 350‑1 A ducode de l’environnement est complété par deux alinéas ainsirédigés : 
« La saturation visuelle estdéfinie par la présence dans le paysage d’installationsanthropiques de plus de cinquante mètres de haut, nombreuseset dédiées à la production, obstruant plus des deux tiers du champvisuel obtenu en tous points à au moins 500 mètres decelles-ci.
« Un espace de respirationvisuelle peut être sanctuarisé par une commune en tous points auxabords d’un monument ou d’un site classé présents sur sonterritoire. Cet espace de respiration visuelle ne peut êtreinférieur à 120 degrés lorsque les installations précitées sontsituées dans un périmètre s’étendant de 500 mètresà cinq kilomètres du lieu sanctuarisé. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son livre Arcadie : essaipour un mieux-vivre, Bertrand de Jouvenel, l’un des premierspenseurs français à avoir employé les termes d’écologie politiquedans son œuvre, développe un argumentaire précieux. Il défend eneffet contre les basses considérations économiques, l’émergenced’une réflexion sur les externalités négatives et positives surl’environnement ainsi que sur les biens gratuits à notredisposition.
Il relève en outre qu’il existe, partout où l’économie ne setrouve pas, des biens naturels ou sociaux dont nous disposonsgratuitement souvent sans nous en apercevoir et trop souvent sansmesurer ce qu’ils ont d’inestimable. 
Défenseur acharné de la nature, il nous révèle combien la beautédes paysages fait partie de ces biens mais aussi à quel pointl’homme est sensible à ses charmes. Qui peut affirmer que ce n’estpas pour fuir la laideur du lieu de vie quotidien que,saisonnièrement, des familles s’entassent dans leurs voituresdirection le littoral, la montagne ou simplement une jolie ville,un beau village ?
La destruction minutieuse et rampante de nos lieux de vie a àterme une incidence non seulement économique par le rabotage denotre tourisme, mais aussi morale par l’enlaidissement duquotidien.
Il convient donc d’éviter la saturation visuelle dans nospaysages engendrées par la construction massive de parcs éoliensrépartis anarchiquement autour de nos communes. En certain points,l’effet d’encerclement est réel avec des éoliennes à perte de vue,notamment dans le ternois et le sud du pays de Saint-Omer. C’estd’autant plus préjudiciable lorsque ces communes disposent d’uneidentité forte avec la présence sur leur territoire de monuments oude sites classés susceptibles de leur apporter un certaindynamisme. 
Néanmoins cet amendement n’impose rien, il entends’inscrire dans la continuité de l’article qu’il complète enprécisant la notion de saturation visuelle et en permettant auxcommunes de sanctuariser, si elles le souhaitent, une aire derespiration visuelle autour de certains points remarquables.