ART. 11	N°2854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2854
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Viry, M. Forissier, M. Vatin, M. Nury et M. Neuder
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après lemot :
 « extérieurs »
insérer les mots :
« d’un seul tenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir avecprécision les parcs de stationnement extérieurs concernés parl’installation d’ombrière.
En effet, le critère de taille doit être apprécié globalement(ie. d’un seul tenant). Sans ajout de cette précision, il pourraitêtre envisagée d’intégrer des surfaces cumulées inférieures à celleprévue dans le projet de loi, lesquelles ne seraient paspertinentes compte-tenu des investissements requis.
Cet amendement permettrait ainsid’éviter de faire peser une charge difficilement surmontable sur depetits parcs de stationnement.