APRÈS ART. 16 TER A	N°2860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2860
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Viry, M. Forissier, M. Vatin, M. Nury et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 TER A, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 515‑46 du code de l’environnement, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« De nouveaux appareils deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent nepeuvent être installés dans une zone dans laquelle il est constatéque de tels appareils doivent être réparés. Silesdits appareils sont trop détériorés pour être réparés, ilsdoivent au préalable être démantelés pour permettre l’installationde nouveaux appareils. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de l’éolien posenécessairement la question de l’entretien de ces équipements. Sepose alors la question des éoliennes défectueuses qui s’avèrentrarement remplacées, en raison de cout trop élevés comparé àl’installation de nouvelles éoliennes. Pourtant, cela vient poserde réelles difficultés du point de vue des riverains et de lapréservation de nos paysages. 
Aussi, le présent amendementprévoit une obligation de réparation ou de démantèlement deséoliennes endommagées préalable à la construction et l’installationde nouveaux appareils.