ART. 1ER CA	N°2863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2863
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Viry, M. Forissier, M. Vatin, M. Nury et M. Neuder
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ARTICLE 1ER CA
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« La sous‑section 2 de lasection 6 du chapitre unique du titre VIII dulivre Ier du code de l’environnement estcomplétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsirédigé :
« Art. L. 181‑28‑1 A. – Lesinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementaleen application du II de l’article L. 122‑1 du présentcode ne peuvent être implantées que sur avis conforme del’architecte des Bâtiments de France, dans les conditions prévues àl’article L. 632‑2 du code du patrimoine lorsque :
« 1° Elles sont visiblesdepuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques enapplication des articles L. 621‑1 et L. 621‑25 du mêmecode, ou visibles en même temps que lui, et situées dans unpérimètre de dix kilomètres autour de ce monument ;
« 2° Elles sont visiblesdepuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’articleL. 631‑1 dudit code, ou visibles en même temps que lui, etsituées dans un périmètre de dix kilomètres autour de cesite. »
« 3° Elles sont visiblesdepuis un lieu de mémoire protégé en application de l’articleL. 341‑1 du présent code ou situées dans un périmètre dedix kilomètres autour de ce site. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lieux de mémoire, classés envertu du code de l’environnement, sont des sites qui méritent uneprotection toute particulière au regard de leur caractère hautementsymbolique. Ils sont constitutifs de l’identité de notrenation et attirent par ailleurs, des centaines de milliers devisiteurs chaque année, venant de tous les continents.
Pour ces raisons, il sembleessentiel de préserver l’identité visuel de ces sites en demandantun avis conforme de l’ABF lorsqu’un projet d’implantationd’éoliennes se fait dans leur environnement proche.