ART. 6 BIS	N°2868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2868
présenté par
M. Hébrard
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ARTICLE 6 BIS
À l’unique phrase de l’alinéa 6,substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise a rappeler quele silence administratif est de deux mois, et que les gestionnairesde réseaux publics ne sauraient bénéficier d’une dérogationspécifique.