ART. 1ER QUATER A	N°2869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2869
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Kervran, M. Pradal et Mme Le Hénanff
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ARTICLE 1ER QUATER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mieux concilier la protection dupatrimoine et le développement des énergies renouvelables est déjàau cœur des missions des architectes des Bâtiments de France(ABF). 
Leurs avis visent à préserver le patrimoine et à éviterl’implantation erratique de certaines installations photovoltaïques; ainsi, ils contribuent à l’amélioration de la qualité des projetset à leur bonne insertion dans leur environnement.
Les ABF sont seulement consultés sur les projetsd’installations photovoltaïques susceptibles d’avoir un impact surun site protégé au titre du code du patrimoine ou du code del’environnement, ce qui ne représente que 6% du territoirenational.
En 2021, ils ont instruit, pour l’ensemble du territoire, plusde 515 400 dossiers dont près de 12 800 (soit 2,5 %) portaient surdes installations photovoltaïques. L’issue de l’instruction de cesdossiers prouve qu’il n’y a aucun blocage contrairement à ce quipeut être dit : seulement 2 300 ont fait l’objet d’un premier avisdéfavorable, accompagné dans certains cas de recommandations entermes d’emplacement et de teinte, permettant très souvent le dépôtd’un projet modifié et accepté in fine par l’ABF.
L’objectif d’accélération des énergies renouvelables ne peutdonc justifier un affaiblissement de la protection du patrimoine.Le maintien d’un avis conforme permet de favoriser l’insertion despanneaux solaires dans le bâti patrimonial et le paysage, enfavorisant un dialogue avec les porteurs de projet. 
Enfin, l’avis conforme encourage le développement d’une filière depanneaux photovoltaïques de qualité (tuiles ou ardoises solaires,par exemple), vectrice d’innovation. Ces progrès ne seraient plusgarantis en cas d’avis simple de l’ABF.