APRÈS ART. 3	N°2871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2871
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 181‐3 du code del’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’autorisationenvironnementale ne peut être accordée pour les projetsd’installations de production d’énergies renouvelables ou de leursouvrages connexes déposés en dehors des zones d’accélérationdéfinies à l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie,lorsqu’au moins une des communes consultées en application desarticles R. 181‐38 et R. 181‐54‐4 du présent code émet unavis défavorable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit quel’autorisation environnementale permettant de construire etd’exploiter une installation de production d’énergies renouvelablesen dehors des zones d’accélération définies à l’article 3, nepourra être délivrée si au moins une des communes qui sontconsultées avant ou durant l’enquête publique émet un avisnégatif.