ART. 11 QUATER	N°2872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2872
présenté par
M. Meurin et Mme Frigout
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article accorde des dérogationsconsidérables dans le cadre de l’implantation d’installation depanneaux photovoltaïques. Si une réglementation est en vigueur,c’est précisément par prudence. Il est regrettable de revenirdessus.