APRÈS ART. 1ER CBA	N°2888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2888
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre :« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des années, les territoiresruraux accueillent l’implantation d’éoliennes comme un élément demodernité et un atout en termes de recettes fiscales.
Dans le même temps, les remontées des territoires sont trèsnégatives et les élus locaux expriment aujourd’hui un granddésarroi face aux pressions conséquentes qu’exercent les promoteurspour installer de plus en plus de machines dont la hauteur ne cessed’augmenter.
Les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes et atteignentdésormais 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres,des hauteurs telles qu’il est apparu un peu partout en Europe queleur présence devenait intolérable à une distancede 500 mètres des habitations.
Il existe effectivement clairement un problème d’acceptabilitésociale et les implantations d’éoliennes sont de plus en plusperçues comme des agressions. Cette acceptabilité sociale se doubled’une véritable question de santé publique puisque l’Académienationale de médecine a recommandé en 2006 une distance deprotection de 1 500 mètres.
Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont égalementconnues : bruits lancinants provoqués par le passage des palesdevant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashslumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations eteffet d’écrasement.
Alors qu’au Danemark, la distance doit être égale à trois fois lahauteur totale de l’éolienne et aux États‑Unis, les comtés deCalifornie ont instauré des distances variant d’une à quatre foisla hauteur de l’éolienne, trois fois étant la normestandard ; en Suède, certaines communes imposent uneinstallation à 750 mètres des habitations et d’autresà 1 000 mètres.
Le présent amendement vise donc à exiger une distance minimalede 1 000 mètres entre les éoliennes et leshabitations, les immeubles habités et les zones destinées àl’habitation, afin de favoriser la concentration des parcs éoliensdans des zones inhabitées.