ART. 1ER QUINQUIES A	N°2889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2889
présenté par
M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’examen du projet derenouvellement des installations de production d’énergierenouvelable est achevé dans un délai de six mois. Lorsque lamodification de la capacité n’entraîne pas une augmentation de lacapacité de l’installation de production d’énergie renouvelable deplus de 15 %, et sans préjudice de la nécessité d’évaluer lesincidences négatives notables, les raccordements au réseau detransport ou de distribution sont autorisés dans un délai d’un moisà compter de la demande adressée au gestionnaire de réseau, sauf encas de problèmes de sécurité justifiés ou d’incompatibilitétechnique des composants du réseau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout est une reprise de laréglementation prévue au sein du projet de règlement d’urgence dela Commission européenne actuellement en discussion. Lecloisonnement de cette phase d’examen dans un délai de six mois estnécessaire afin d’accélérer le déploiement des installations deproduction d’énergie renouvelable. Il l’est d’autant plus que lesite concerné par un projet de repowering a déjà fait l’objet d’uneévaluation environnementale, il est par conséquent possibled’accélérer. Amendement proposé par Photosol