ART. 7	N°2892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2892
présenté par
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
------------
ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« le bon fonctionnement desouvrages, des systèmes et équipements de transport ainsi queleurs maintenabilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de l’amendement est depermettre aux gestionnaires d’infrastructures desoutenir l’effort de production d’ENR sans entraver sesmissions essentielles de sécurité et de disponibilité, àtravers la surveillance et les différentes strates de maintenance(corrective, préventive, patrimoniale). En outre, il estégalement essentiel d’assurer le maintien des accès etcirculations exigés par la sécurité ferroviaire et de permettre auxgestionnaires d’infrastructures d’intervenir sur incident sansperte d’efficacité par rapport aux méthodes actuelles etcelles de demain (avec ou sans matériel lourd type grue, relevagede matériels roulants).