ART. 9	N°2893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2893
présenté par
M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après laréférence :
« L. 121‑8, »
insérer les mots
« en dehors des espacesproches du rivage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préserverles espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présentarticle qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur lelittoral en discontinuité de l’urbanisation.
Il est, en effet, proposé ici de s’inspirer de la législationautorisant l’implantation d’éoliennes sur le littoral pardérogation au même article L. 121-8 qui exclut les espaces prochesdu rivage (art. 121-12 du code de l’environnement).