ART. 11	N°2896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2896
présenté par
M. Ott, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 2 500 »,
le nombre :
« 1 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le solaire sur toiture etombrières a des impacts environnementaux très limités encomparaison des parcs au sol et des autres énergiesnon-renouvelables. Il ne pose pas de difficultés en termes deconflits d’usages des sols, d’impacts sur la biodiversité oud’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pourles populations.
De plus, pour des puissances inférieures à 250 kWc, soit 2 500m2, l’évaluation environnementale n’est pas systématique et apriori peu demandée par l’Autorité environnementale, ce quipermet d’avancer plus rapidement sur les projets : pas d’étuded’impact, pas d’enquête publique, pas de demande de dérogationpour destruction d’espèce protégée ni mesures de réduction, decompensation et de suivi qui peuvent compenser le surcout lié auxstructures des ombrières.
Par ailleurs, ces ombrières participent, outre la productiond’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation auchangement climatique en ombrageant les parkings (périodes defortes chaleurs plus fréquentes) et donnent une image positive del’engagement en faveur de l’environnement des propriétaires de cesparkings à leurs clients et usagers.