ART. 11 DECIES	N°2900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2900
présenté par
M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 20, substituer auxmots : 
« peutsoumettre » 
le mot : 
« soumet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeDémocrate vise à rendre systématique la constitution de garantiesfinancières nécessaires au démantelement et à la remise en état dusite lors d’installation agrivoltaïque. 
Comme pour d’autres procédés d’énergies renouvelables, il nousparait indispensable de prévoir la fin de vie de ces installationset ainsi l’avenir du terrain agricole, en imposant ces garantiesfinancières.