ART. 11 DECIES	N°2901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2901
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 11 DECIES
I. – À l’alinéa 8,après le mot : 
« soleil », 
insérer les mots :
« , appartenant à desagriculteurs, en nom propre ou réunis en société civileagricole ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 29 par les mots : 
« appartenant à desagriculteurs, en nom propre ou réunis en société civileagricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeDémocrate vise à encadrer l’installation d’agrivoltaïsme. Nousconsidérons que le texte actuel va dans le bon sens en inscrivantque l’agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l’activitéagricole, en permettant de la maintenir et de la développer. Poursécuriser ce dispositif et parce que ces procédés sont un moyen dediversifier notre source d’énergie et d’offrir un complément derevenu à nos agriculteurs, il nous parait essentiel de préciserdans la loi que ces projets doivent être portés par lesagriculteurs eux-mêmes ou lorsqu’ils sont réunis en société civileagricole.
Tel est l’objet de cet amendement.