APRÈS ART. 12	N°2904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2904
présenté par
M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 311‑10‑1 ducode de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑1-1ainsi rédigé :
« ArtL. 311‑10‑1-1. – Le cahier des charges d’une procédure demise en concurrence mentionnées à l’article L. 311‑10 portantsur la construction et l’exploitation d’installations de productiond’énergie renouvelable en mer utilisant l’énergie mécanique du ventprévoit un critère favorisant l’intégration paysagère des postesélectriques en mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfavoriser les projets d’éoliennes en mer pour lesquels le posteélectrique serait mieux intégrer aux paysages, notamment par sonéloignement des côtes.
Ces postes électriques en mer prennent la forme de petitesplateformes industrielles et peuvent être placées, de par leurfonction de raccordement, à moindre distance de la côte. Elless’intègrent cependant plus difficilement que les mats d’éoliennesaux paysages et devraient pour cela être éloignées au maximum.
Un critère spécifique le favorisant dans le cahier des chargesest donc nécessaire.