ART. 16 DUODECIES B	N°2908 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2908 (Rect)
présenté par
M. Cosson, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 16 DUODECIES B
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le titre IV du livre IV ducode de l’énergie est ainsi modifié :
« I. – Le chapitre V est ainsimodifié :
« 1° À la fin del’intitulé du chapitre, les mots : « injectés dans leréseau de gaz naturel » sont supprimés ;
« 2° À la fin del’intitulé de la section du 2, les mots : « injecté dansle réseau de gaz naturel » sont supprimés ;
« 3° À l’articleL. 445‑2, les mots : « injecté dans le réseau de gaznaturel » sont supprimés ;
« II. – Le chapitre VI estainsi modifié :
« 1° À l’articleL. 446‑2, les mots : « injecté dans le réseau de gaznaturel » sont supprimés ;
« 2° Au troisième alinéade l’article L. 446‑18, les mots : « raccordé àun réseau de gaz naturel » sont supprimés ;
« 3° À l’articleL. 446‑31, les mots : « injecté dans les réseaux degaz naturel » sont supprimés ;
« 4° L’articleL. 446‑37 est ainsi modifié :
« a) Au premieralinéa, les mots : « injectée dans le réseau de gaznaturel » sont remplacés par le mot :« distribuée » ;
« b) Le deuxièmealinéa est ainsi modifié :
« – À la premièrephrase, les mots : « injectée dans le réseau de gaznaturel » sont remplacés par le mot :« distribuée » ;
« – À la secondephrase, les mots : « injecté dans le réseau de gaznaturel » sont remplacés par le mot :« distribué ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lescertificats de production aux biogaz non injectés.
Il existe des mécanismes de certificat de production dans lecode de l’Énergie prévues pour les seuls biogaz injectés dans leréseau de gaz naturel permettant au consommateur final de connaîtrela part de biogaz utilisé dans sa consommation.
Or des technologies récentes permettent de commercialiser dubiogaz hors réseau, soit sous forme de bioGNL (liquide) soit sousforme de bioGNC (comprimé) qui peuvent notamment servir debiocarburant (bioGNV). Remplacer l’essence et le diesel par dubioGNV permet de réduire de 85% les émissions de CO2 pour lamobilité tout en s’appuyant sur des technologies disponibles et peuonéreuses.
 En effet, de nouveaux acteurs économiques souhaitentvaloriser un gisement aujourd’hui délaissé de 15 000 exploitationsagricoles trop petites ou trop loin des réseaux pour injecter lebiogaz produit à partir de déchets agricoles. Ce gisement génère unpotentiel de 45 TWh de biométhane et permettrait la captation de5,5 Mt tonnes de CO2 biogénique. Le recyclage des déchets de cesexploitations agricoles en biométhane dynamiserait l’économielocale de nos territoires en participant à renforcer lasouveraineté énergétique de notre pays avec une énergie au bilancarbone entièrement neutre. Le biogaz local doit devenir un pilierde l’économie française pour atteindre les objectifs pris au niveaueuropéen de neutralité carbone d’ici à 2050.
L’état actuel du Code de l’Énergie ne permet pas de prendre encompte ces nouvelles technologies. Généraliser les certificats deproduction aux biogaz non injectés est indispensable pour permettreleur développement.