APRÈS ART. 1ER BA	N°2910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2910
présenté par
M. Mattei, Mme Lasserre, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
À la fin du 4° du I de l’articleL. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacépar le taux : « 20 % »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter de 10% la part de production de gaz renouvelable de notreconsommation totale d’ici 2030, afin d’atteindre 20%, au sein desobjectifs de la politique énergétique nationale.
En effet, le dynamisme actuel desprojets de gaz renouvelable permet de dépasser largement les 10%fixés actuellement dans la loi de transition énergétique pour 2030.Les objectifs fixés ont été atteints avec deux ans d’avance. Lesinstallations agricoles pourraient à elles seules produire près de20% de gaz consommé en France dès 2030 grâce au droit à l’injectionapporté par le loi Egalim.
 
Tel est l’objet de cetamendement.