APRÈS ART. 19 TER	N°2914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2914
présenté par
M. Gumbs, M. Martineau, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Berta, M. Blanchet, M. Falorni, M. Pahun, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, M. William, Mme Piron, Mme Berete, Mme Melchior, M. Kamardine, M. Ledoux, M. Serva, Mme Rilhac, M. Mathiasin, M. Ratenon, M. Chailloux et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
L’article 215 de la loin° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transitionénergétique pour la croissance verte estainsi modifié :
1° À la première phrase dupremier alinéa, après le mot : « départements »,sont insérés les mots « et collectivités » ;
2° Au deuxième alinéa, aprèsle mot : « française », sont insérés les mots :« et à Saint-Martin » ;
3° À l’avant-dernieralinéa, après le mot : « départements », sontinsérés les mots : « et collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel a pourobjectif d’inclure les collectivités d’Outre-mer dans lastratégie nationale de développement de la filière géothermie etcomme en Polynésie française, de pouvoir inclure Saint-Martindans la stratégie nationale de développement de la recherchesur la géothermie.
Des objectifs ambitieux d’autonomie énergétique ont été fixés pourl’ensemble du territoire nationale et les Outre-mer. La Loi detransition énergétique pour la croissance verte du 17 août2015 a fixé les objectifs à atteindre soit 50 % d’énergiesrenouvelables en 2020, et autonomie énergétique à l’horizon2030.
Les îles des Antilles reposent essentiellement pour leur productionélectrique sur des énergies fossiles importées. Les enjeuxéconomiques, la crise climatique impose de se tourner vers desénergies durables comme la géothermie. Ces territoiresultramarins, Zones Non Interconnectées (ZNI) et au terraingéologique favorable, ont bien compris que cette énergierenouvelable était une réelle opportunité. 
Exposées au soleil et au vent, la production d’électricité par lagéothermie va permettre de réduire les coûts, mais aussi dedisposer d’une production prévisible et résiliente face auxcyclones. En ce qui concerne l’occupation des sols et l’intégrationpaysagère, elle est compatible avec le tourisme. Une telleénergie profitera à tous les secteurs économiques ainsi qu’àl’environnement. Par ailleurs, un projet Interreg européen,porté par la collectivité territoriale de SaintMartin, prévoitl’interconnexion géothermique et numérique pour la zone desLeeward Islands, qui comprend notamment les îles deSaint-Martin, Saint-Kitts, Nevis, Sabaet Saint-Eustache.
Ainsi, il convient de soutenir également au sein descollectivités territoriales d’Outre-mer la stratégie nationalede développement de la filière géothermie.