ART. 9	N°2918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2918
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« ou bas-carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi vise à accélérer la productiond’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit doncaller exclusivement aux énergies renouvelables telles que définiespar l’article L211-2 du code de l’énergie, pour rattraper notreretard de production en la matière et atteindre les objectifs fixéspar la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour lacroissance verte.
Pourtant dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ouvre laporte à un soutien public à d’autres énergies. Le terme bas-carbonepeut en effet relever d’une production d’énergie non renouvelable,telle que l’électricité d’origine nucléaire ou l’électricitéproduite à partir d’énergies fossiles qui seraient compensées.
Ainsi, puisque ce projet de loi entend circonscrire sonpérimètre aux seules énergies renouvelables, le groupeÉcologiste-NUPES propose de lever toute ambiguïté en supprimant lestermes « bas-carbone ».